- surtaux
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surtaux [syʀto] n. m.❖♦ Dr. Taux excessif. || La clause du contrat stipulant le surtaux a été dénoncée comme léonine.
Encyclopédie Universelle. 2012.
surtaux [ syrto ] n. m. ♦ Dr. Taux excessif. Se plaindre d'un surtaux.
● surtaux nom masculin Taux excessif.
Encyclopédie Universelle. 2012.
surtaux — (sur tô) s. m. Imposition, taxe trop élevée. Se plaindre en surtaux. Présenter, former une plainte en surtaux. Que les surtaux des tailles seraient jugés sommairement.... qu après trois mois nul ne soit reçu opposant en surtaux, Arrêt du conseil … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SURTAUX — s. m. Taxe, imposition excessive. Il n est guère usité que dans cette phrase, Se plaindre en surtaux, présenter, former une plainte en surtaux, Se plaindre à l autorité compétente d avoir été taxé trop haut … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
surtaxe — [ syrtaks ] n. f. • 1770; de sur et taxe 1 ♦ Admin., comm. Taxe excessive illégale. 2 ♦ (1785 ) Cour. Majoration d une taxe; droit perçu en même temps qu une autre taxe. Surtaxe à l importation. Surtaxe pour affranchissement insuffisant. Surtaxes … Encyclopédie Universelle
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
taux — (tô ; l x se lie : un tô z élevé) s. m. 1° Somme à laquelle une personne est taxée pour ses impositions ; ce qui est le sens propre. • Que les surtaux des tailles seraient jugés sommairement ; qu après trois mois.... nul ne soit reçu opposant … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
rtaux — portaux surtaux … Dictionnaire des rimes
to — alto antigouvernementaux aéropostaux bateaux bientôt biscoteaux bonneteaux boqueteaux chanteau chanteaux chapiteaux châteaux comportementaux comtaux concerto continentaux contralto costaud coteaux courtaud couteaux cristaux cuistot dentaux… … Dictionnaire des rimes